Conditions générales B2B

Conditions Générales B2B de WorkWear4All B.V.

Identité de l'entrepreneur

Nom : WorkWear4All B.V.
Adresse : Frank Daamenstraat 4, 7071AW Ulft
Numéro de téléphone : +31(0)315-237373
Numéro de portable : +31(0)6-86896003
Email : [email protected]
Numéro d'immatriculation à la chambre de commerce : 70439559
Numéro de TVA : NL858317898.B01
Accessibilité : Du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00

Article 1 : Validité de ces conditions.

1-1 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats conclus par "WORKWEAR 4 ALL B.V.", situé à Ulft, ci-après dénommé "WORKWEAR 4 ALL".

1-2 La commande ou l'achat du client vaut acceptation des conditions générales de WORKWEAR 4 ALL. Le client accepte également ces conditions en passant une commande.

1-3 Si WORKWEAR 4 ALL parvient à un accord avec le client sur des termes contraires à un ou plusieurs articles ou alinéas de ces conditions, ces derniers ne seront valables que s'ils ont été convenus par écrit.

Article 2 : Offres.

2-1 Toutes les offres et/ou devis sont sans engagement. Les prix indiqués sont valables pour une livraison par WORKWEAR 4 ALL, hors TVA, emballage et frais de transport.

2-2 Les informations fournies dans les imprimés par WORKWEAR 4 ALL peuvent être modifiées sans préavis ; elles ne lient pas WORKWEAR 4 ALL.

Article 3 : Contrat.

3-1 Le contrat de vente de biens devient contraignant pour WORKWEAR 4 ALL uniquement après confirmation écrite/verbale de sa part. La confirmation écrite est envoyée par email.

3-2 Les informations concernant les produits offerts, telles que les caractéristiques, tailles, couleurs, etc., ainsi que les informations dans les imprimés, dessins, images, etc., fournies par WORKWEAR 4 ALL lors de l'offre, ne sont pas contraignantes pour elle et sont données de bonne foi. Si un échantillon, modèle ou prototype a été montré ou fourni, il est présumé avoir été donné à titre indicatif seulement, sans que l'article doive nécessairement y correspondre.

3-3 Des différences de couleur au sein d'un lot ou entre des lots peuvent survenir. Cela ne constitue en aucun cas un motif de résiliation du contrat ou de compensation de dommages.

3-4 Les projets ont généralement un avenant (contrat) ; celui-ci est ajouté à notre contrat général standard.

Article 4 : Accords.

4-1 Les accords ou contrats avec des membres subalternes du personnel de WORKWEAR 4 ALL ne lient pas cette dernière, sauf s'ils ont été confirmés par écrit par WORKWEAR 4 ALL. Sont considérés comme personnel subalterne, dans ce contexte, tous les employés et collaborateurs qui n'ont pas de pouvoir de signature.

Article 5 : Prix et paiement.

5-1 Tous les contrats sont conclus sur la base des prix en vigueur au moment de la conclusion. Les listes de prix et les supports publicitaires peuvent être modifiés et ne lient pas WORKWEAR 4 ALL. Lors de votre commande, la TVA sera calculée lors du paiement de votre commande.

5-2 Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, de la manière indiquée par WORKWEAR 4 ALL et dans la devise dans laquelle la facturation a été faite. WORKWEAR 4 ALL a le droit de facturer périodiquement.

5-3 Si le client ne paie pas la facture dans les délais, il est automatiquement en défaut. Le client doit alors des intérêts de 1% par mois, sauf si le taux d'intérêt légal est plus élevé, auquel cas les intérêts légaux seront dus. Les intérêts sur le montant exigible seront calculés à partir du moment où le client est en défaut jusqu'au paiement complet du montant dû.

5-4 WORKWEAR 4 ALL a le droit d'affecter les paiements effectués par le client en premier lieu à la réduction des frais, puis à la réduction des intérêts impayés et enfin à la réduction du principal et des intérêts courants.

5-5 WORKWEAR 4 ALL peut, sans être en défaut, refuser une offre de paiement si le client désigne un autre ordre pour l'affectation du paiement. WORKWEAR 4 ALL peut refuser un remboursement complet du principal si les intérêts impayés et les frais de recouvrement ne sont pas également réglés.

5-6 Le client n'est en aucun cas autorisé à compenser les montants dus à WORKWEAR 4 ALL.

5-7 Les objections concernant le montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement. Le client n'est pas non plus autorisé à suspendre le paiement d'une facture pour une autre raison.

5-8 Si le client est en défaut ou en retard dans l'exécution de ses obligations, tous les frais raisonnables pour obtenir satisfaction en dehors de la procédure judiciaire seront à la charge du client. Les frais extrajudiciaires sont calculés en fonction de ce qui est couramment pratiqué dans le recouvrement aux Pays-Bas. Si WORKWEAR 4 ALL a cependant engagé des frais plus élevés qui étaient raisonnablement nécessaires, ces frais réels seront remboursés. Les frais judiciaires et d'exécution éventuels seront également à la charge du client. Le client devra également payer des intérêts sur les frais de recouvrement dus.

5-9 Sur la boutique en ligne, vous pouvez payer après coup via Afterpay. En choisissant le paiement après coup avec Afterpay, vous acceptez les conditions de WorkWear4All et les conditions d'Afterpay. (Veuillez consulter Afterpay pour les conditions.)

5-10 Sur la boutique en ligne, vous pouvez payer en plusieurs fois via Capayable. En choisissant le paiement en plusieurs fois via Capayable, vous acceptez les conditions de WorkWear4All et les conditions de Capayable. (Veuillez consulter Capayable pour les conditions.)

5-11 Lors de l'utilisation des autres prestataires de paiement proposés, tels que PayPal, iDeal, et autres options de paiement à la caisse, vous acceptez les conditions de WorkWear4All et les conditions du prestataire de paiement choisi. (Veuillez consulter le prestataire de paiement choisi pour les conditions.)

5-12 WorkWear4All se réserve le droit de refuser le "paiement après coup avec Afterpay" pour les commandes de projets et les jours spécifiques.

Article 6 : Délais de livraison.

6-1 Les délais de livraison convenus ne sont pas des délais impératifs. En cas de non-livraison dans les délais, le client doit mettre WORKWEAR 4 ALL en demeure par écrit. Les délais de livraison sont fixés dans l'attente qu'il n'y ait aucun obstacle pour WORKWEAR 4 ALL à livrer les marchandises ou à commencer les travaux.

Article 7 : Transport.

7-1 L'expédition se fait selon la méthode indiquée par WORKWEAR 4 ALL.

Article 8 : Travaux supplémentaires et réductions.

8-1 Les travaux ne comprennent que ce qui a été convenu par écrit entre les parties. Les travaux supplémentaires ou réduits demandés avant ou pendant l'exécution des travaux, qu'ils soient faits oralement ou par écrit, peuvent être soumis à compensation.

8-2 Les frais supplémentaires engagés par WORKWEAR 4 ALL en raison de circonstances indépendantes de sa volonté seront facturés au client.

Article 9 : Sous-traitance des travaux.

9-1 WORKWEAR 4 ALL a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.

9-2 Le client autorise WORKWEAR 4 ALL à faire exécuter la commande par un tiers désigné par ses soins, à un moment de son choix.

Article 10 : Modification de la commande.

10-1 Les modifications de la commande initiale, qu'elles soient écrites ou orales, demandées par ou au nom du client, qui entraînent des coûts supplémentaires par rapport à ceux qui étaient prévus lors de l'estimation, seront facturées au client en supplément.

10-2 Les modifications demandées par le client après l'attribution de la commande doivent être communiquées à WORKWEAR 4 ALL par écrit et en temps voulu. Si elles sont données oralement ou par téléphone, le risque d'exécution de ces modifications incombe au client.

10-3 Les modifications apportées peuvent entraîner un dépassement du délai de livraison convenu, sans que WORKWEAR 4 ALL en soit responsable.

Article 11 : Réclamations.

11-1 Le client doit inspecter immédiatement les marchandises après livraison pour en vérifier l'état. En cas de défaut, il doit en informer WORKWEAR 4 ALL par écrit immédiatement. Si le client ne signale pas les défauts dans les 8 jours suivant la livraison, il sera considéré comme ayant accepté les marchandises dans l'état dans lequel elles ont été livrées, et il perdra tout droit de réclamation.

11-2 WORKWEAR 4 ALL doit être en mesure de vérifier les réclamations soumises. Si une réclamation est fondée, une déclaration écrite sera rédigée et signée par les deux parties.

11-3 Si WORKWEAR 4 ALL juge la réclamation fondée, elle choisira soit de verser une indemnisation équitable, à hauteur de la valeur de la facture des marchandises livrées, soit de remplacer les marchandises livrées gratuitement après leur retour dans leur état d'origine. WORKWEAR 4 ALL n'est pas responsable d'autres dommages ou coûts.

11-4 Si la réclamation est jugée non fondée, tous les frais, y compris les frais d'enquête, seront à la charge du client.

Article 12 : Garantie.

12-1 Pour les marchandises vendues et livrées bénéficiant d'une garantie du fabricant, de l'importateur ou du grossiste, seules les conditions de garantie définies par ces fournisseurs s'appliquent.

Article 13 : Risque lors de la réparation.

13-1 Les biens confiés à WORKWEAR 4 ALL pour réparation sont assurés contre l'incendie. En cas de dommage ou de perte, WORKWEAR 4 ALL ne devra pas payer plus que le montant qu'elle recevra de son assureur pour le dommage ou la perte. En particulier, toute déduction (remplacement par un neuf) sera à la charge du client ou du dépositaire.

13-2 Le client doit conserver une copie de sécurité des informations contenues sur tout support de données. WORKWEAR 4 ALL n'est pas responsable de la perte de ces informations.

Article 14 : Droit de rétention.

14-1 Lorsque WORKWEAR 4 ALL détient des biens du client, elle est en droit de les conserver jusqu'à ce que tous les frais engagés pour l'exécution de la commande aient été réglés. WORKWEAR 4 ALL dispose également de ce droit de rétention en raison des accords précédents pour lesquels le client doit encore des paiements.

Article 15 : Responsabilité.

15-1 WORKWEAR 4 ALL n'est pas responsable des frais, dommages et intérêts pouvant découler directement ou indirectement de :
a. La force majeure, telle que définie dans les présentes conditions ;
b. Les actes ou omissions du client, de ses subordonnés ou d'autres personnes qu'il a employées ou mandatées ;
c. Les négligences du client dans l'entretien des biens fournis ;
d. Les dommages aux biens fournis causés par des influences mécaniques, chimiques ou biologiques extérieures ;
e. L'usure normale des biens fournis en raison d'une utilisation quotidienne ;
f. Des conditions de forte humidité dans l'espace où les biens ont été installés ou fournis ;
g. La décoloration des biens fournis en raison de l'exposition à la lumière ;
h. Toute autre cause extérieure.

15-2 WORKWEAR 4 ALL n'est responsable que dans la mesure où sa couverture d'assurance le permet, ou au maximum pour le montant de la valeur de la facture, pour les dommages au travail, aux accessoires, matériaux et équipements, ainsi qu'aux travaux et/ou aux biens du client et/ou de tiers, dans la mesure où ces dommages sont causés par une faute grave de WORKWEAR 4 ALL ou de ses employés.

15-3 WORKWEAR 4 ALL n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profits, les économies manquées et les dommages résultant de l'interruption des affaires.

Article 16 : Force majeure.

16-1 Des circonstances exceptionnelles telles que des dommages dus à des tempêtes, d'autres catastrophes naturelles, des obstacles créés par des tiers, des perturbations des transports en général, des grèves totales ou partielles, des émeutes, des guerres ou des menaces de guerre, tant dans le pays qu'à l'étranger, des exclusions, la perte ou la détérioration des biens lors du transport vers WORKWEAR 4 ALL ou le client, des retards dans la livraison des biens par les fournisseurs de WORKWEAR 4 ALL, des interdictions d'exportation ou d'importation, une mobilisation partielle ou totale, des mesures entravant les gouvernements, des incendies, des pannes ou des accidents dans les installations de WORKWEAR 4 ALL ou des moyens de transport tiers, l'imposition de taxes ou d'autres mesures gouvernementales modifiant les circonstances matérielles, constituent des cas de force majeure pour WORKWEAR 4 ALL, qui la libèrent de son obligation de livraison sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité, quelle que soit la forme ou la nature de cette indemnité.

16-2 Dans de telles situations, WORKWEAR 4 ALL est autorisée, à son entière discrétion, à annuler ou suspendre le contrat, ou à le modifier, jusqu'à ce que les circonstances exceptionnelles cessent.

Article 17 : Réserve de propriété.

17-1 WORKWEAR 4 ALL conserve la propriété des biens livrés jusqu'à ce que le paiement intégral de l'accord relatif à la vente ait été reçu.
17-2 WORKWEAR 4 ALL a le droit de reprendre ces biens et de les récupérer si le client néglige ses obligations, s'il liquide son entreprise, demande ou obtient un sursis de paiement, est déclaré en faillite ou si des saisies sont effectuées sur les biens.
17-3 Toutes les actions de disposition concernant les biens vendus et livrés sont interdites au client tant qu'il n'a pas satisfait à ses obligations de paiement.

Article 18 : Inexécution et résiliation.

18-1 Si le client commet une inexécution sous quelque forme que ce soit, il sera considéré en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.
18-2 Nonobstant les dispositions du Code civil, WORKWEAR 4 ALL a le droit, en cas d'inexécution, de suspendre l'accord, de le résilier en tout ou en partie sans intervention judiciaire, à son choix.
18-3 Les droits mentionnés au paragraphe 2 de cet article sont également valables si le client est déclaré en faillite ou si une demande de faillite est introduite, s'il a demandé ou obtenu un sursis de paiement, si ses biens immobiliers ont été saisis, si son entreprise a été liquidée ou reprise par un tiers, ou si le client a l'intention de quitter définitivement les Pays-Bas. Dans tous ces cas, toutes les créances que WORKWEAR 4 ALL détient à l'égard du client deviennent immédiatement exigibles.

Article 19 : Vente à distance.

19-1 Cet article s'applique aux entreprises, fondations, associations, toutes formes d'organisation et consommateurs qui passent une commande auprès de WORKWEAR 4 ALL via Internet ou téléphone.
19-2 Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par celui-ci et notifié à WORKWEAR 4 ALL. Pendant cette période de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit ouvrir ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine à WORKWEAR 4 ALL, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par WORKWEAR 4 ALL.
19-3 Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de retour sont à sa charge. Si le consommateur a payé un montant, WORKWEAR 4 ALL remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard 14 jours après la réception du retour ou de la rétractation.
19-4 WORKWEAR 4 ALL peut exclure le droit de rétractation du consommateur. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits fabriqués par WORKWEAR 4 ALL selon les spécifications du consommateur ou qui sont clairement personnels ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être retournés.
19-5 Les commandes de projets pour des écoles peuvent être annulées sans frais dans un délai de 14 jours. Après ce délai, des frais d'annulation de 25 % du montant total de la facture seront appliqués. Une exception à l'annulation s'applique lorsque les vêtements sont personnalisés avec un logo ou du texte. Le client doit payer 100 % de tous les vêtements personnalisés, ainsi que les artworks, les bons de positionnement, les cartes de broderie et les conceptions.
19-6 Les commandes passées pour des entreprises, fondations, associations et autres formes d'organisation facturées avec un tarif réduit ne peuvent pas être échangées ni retournées.
19-7 Les commandes des revendeurs sont totalement exclues de toute possibilité de retour ou d'échange partiel ou total.
19-8 Les commandes d'achats passées et confirmées par e-mail ou par écrit par des entreprises, fondations, associations et toutes formes d'organisation sont contraignantes.

Article 20 : Droit applicable et litiges.

20-1 Toutes les conventions et/ou actes conclus par WORKWEAR 4 ALL sont régis exclusivement par le droit néerlandais ; ces conventions et/ou actes sont réputés avoir été conclus aux Pays-Bas.
20-2 Tous les litiges découlant des conventions conclues entre les parties, y compris le simple recouvrement des montants dus, seront portés devant le tribunal civil du lieu d'établissement de WORKWEAR 4 ALL, si WORKWEAR 4 ALL le souhaite, pour autant que le tribunal soit compétent.
20-3 Les parties devront d'abord faire tout leur possible pour résoudre un litige à l'amiable avant de saisir le juge.
20-4 Ces conditions ont été déposées à la Chambre de commerce.
20-5 La version en vigueur au moment de la formation de la relation juridique avec WORKWEAR 4 ALL est toujours applicable.